Conseil communal ubuesque à Leuze…
… et nouveau coup porté à la démocratie participative par le bourgmestre et sa majorité MR-Idées !
On devait y discuter l’important projet de « Boucle du Hainaut ». Bien que nos questions aient déjà été pour la plupart posées par l’une de nos membres lors de la CCATM de jeudi passé, nous avons interrogé Elia
quant aux choix technologiques posés, notamment de préférer le courant alternatif au courant continu qui permet lui un enfouissement sur de grandes distances. Le courant alternatif est défendu par ceux-ci pour plusieurs raisons qui ne nous ont pas convaincues :
- La majorité du réseau belge est en alternatif. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une raison pertinente d’autant que « Boucle du Hainaut » et « Ventilus » en Flandre sont supposées conduire du courant venant d’Angleterre et de parcs éoliens Offshore, courant qui arrive donc en continu sur la terre ferme et pourrait donc être converti en alternatif à Courcelles ou ailleurs plutôt qu’à son arrivée sur la côte.
- Le courant continu est utile si on ne fait que relier un point A à un point B sans branchement intermédiaire, comme en Allemagne. C’est pourtant de cette façon que le projet « Boucle du Hainaut » est présenté depuis le début, sans liaison interne ou comme une autoroute sans sortie. Or il s’avère, vu les réponses d’Elia que des « opportunités » de connexions intermédiaires à de nouvelles lignes 150kV pourraient voir le jour dans le futur. Le projet Boucle du Hainaut ne dit donc peut-être pas réellement bien son nom et ces branchements futurs pourraient justifier le choix du courant alternatif. Dans l’état actuel du dossier il semble donc difficile de prendre une position favorable sur ce dossier dont on n’est pas sûr de bien connaître les tenants et aboutissants.
- Les solutions sont technologiquement compliquées notamment quant à la gestion de la direction du courant, la difficulté de choisir des fournisseurs différents ou encore la limitation en terme de puissance d’installation en continu. L’Allemagne a été capable de choisir des solutions qui permettront de conduire sur de très longues distances de fortes puissances. L’argument que le continu n’est pas compatible avec la puissance requise ou que la technologie n’est pas mature ne tient donc pas la route pour nous.
Nous nous sommes également interrogés sur la pertinence de dissocier les dossiers de la boucle du Hainaut de celui du démantèlement de la ligne 150kV aérienne et de son remplacement par une nouvelle infrastructure enfouie. La réponse n’est guère convaincante non plus puisqu’on nous assure que les tracés ne seront pas impactant l’un pour l’autre… mais nous n’avons aucun accès à ces tracés potentiels à ce jour.
Suite à ces échanges avec Elia, le Bourgmestre a souhaité passer au vote sur ce point. Nous sommes alors intervenus avant que les discussions sur la délibération du conseil communal ne débutent pour faire part de notre inquiétude sur la validité de la réunion. En effet, la séance du conseil communal devait être publique, en particulier puisque nous devions débattre d’une modification budgétaire, seul cas où même le maintien de l’ordre public ne permet pas de déroger à la publicité des débats. Selon nous, la police filtrant les accès à l’hôtel de ville ET le message adressé par le Bourgmestre à certains citoyens leur indiquant qu’ils ne pourraient pas assister à la séance du conseil sont de nature à rendre la séance « non publique ». Dans ce contexte, on pourrait considérer comme non valides l’ensemble de nos décisions de ce mardi soir. Nous nous sommes interrogés quant à l’absence de retransmission de la séance via le site de la ville qui aurait permis à tout citoyen désireux de suivre nos débats de le faire en toute quiétude et dans le respect des recommandations de distanciation physique relative à la pandémie de covid19. Le groupe Idées semblait favorable à une telle rediffusion mais a néanmoins validé la tenue de la séance sans rediffusion. C’est donc une décision de la majorité MR-Idées de ne pas permettre à l’ensemble de la population de pouvoir assister aux débats dans un dossier aussi important que celui de la boucle du Hainaut. Le groupe ecolo posera la question de la validité de cette séance à la tutelle wallonne. Au final, l’absence de diffusion (qui était pourtant technologiquement tout à fait organisable) a obligé le conseil à lever la séance dans une précipitation et un chaos total à 22h afin de respecter le confinement. Des décisions importantes ont été prises concernant les impôts communaux, le budget des fabriques d’église, une modification budgétaire ou le soutien aux clubs sportifs dans des circonstances tout à fait inacceptables, certains conseillers ayant déjà emballé leurs effets personnels et mis leur manteau, d’autres ayant même quitté la séance… Il est clair que la démocratie, et à plus forte raison la participation citoyenne, a, une fois de plus, été mises à mal par la majorité MR-Idées !
Enfin en ce qui concerne le vote lui-même sur la demande de modification du plan de secteur, notre groupe a demandé que la délibération du conseil soit modifiée sur deux points :
- Premièrement que dans les considérations, le tracé alternatif émanant de la commune et les « autres » tracés alternatifs soient mis sur le même pied d’égalité quant à la réclamation de leur prise en compte, et que les paragraphes qui étaient distincts dans le projet de délibération soient fusionnés dans la délibération finale. Nous avons obtenu que cette modification soit apportée au document.
- Deuxièmement, nous souhaitions que, au même titre que la décision du conseil réclame que les réclamations et revendications émises dans le cadre de l’enquête publique soient pris en compte dans la phase suivante par le gouvernement wallon (Rapport sur les incidences environnementales), la décision du conseil réclame que le résultat des études commandées par le ministre Borsu concernant les choix technologiques, demandées à l’Observatoire de la Santé du Hainaut concernant la santé et à l’UMONS concernant une cartographie objectivée des besoins en électricité en wapi soient également prises en compte dans le REI.
Ce dernier élément, auquel une partie des conseillers Idées, étaient pourtant favorables a été rejeté par le Bourgmestre dans une confusion et un manque de clarté dont il est coutumier. Étant donné l’absence de ce dernier élément, et bien que nous soyons opposés à la révision du plan de secteur, nous nous sommes abstenus [voir mise à jour ci-dessous *] au moment du vote, la délibération n’étant pas à nos yeux correctement motivée et rédigée.
En espérant que plus de sérénité pourra être retrouvée dans les prochaines étapes de ce projet, nous demanderons la mise en place par l’échevine de la participation d’une commission citoyenne ouverte à tous et qui permettrait des échanges entre toutes les parties prenantes du dossier.
[ * Au lendemain de ce conseil communal chaotique, nous avons reçu une nouvelle version du projet de délibération tenant compte cette fois-ci de notre deuxième demande (à savoir que le résultat des études commandées par le ministre Borsu concernant les choix technologiques, demandées à l’Observatoire de la Santé du Hainaut concernant la santé et à l’UMONS concernant une cartographie objectivée des besoins en électricité en wapi soient également prises en compte dans le REI). Par conséquent, nous avons marqué notre accord sur cette dernière version. ]
Samuel Batteux, Ingrid Deregnaucourt, Baptiste Leroy
Conseillers communaux Ecolo à Leuze-en-Hainaut
