Depuis de nombreuses années maintenant, la cotisation de responsabilisation fait parler d’elle à chaque constitution de budget. Cette cotisation vise à assurer le financement des pensions des agents communaux. Elle sert à compenser la différence entre le coût des pensions des agents statutaires retraités et les cotisations patronales versées pour ceux en activité. Autrement dit si une commune a 20 agents statutaires retraités mais seulement 10 agents nommés en activité, les cotisations de ces derniers ne couvrent pas les pensions des retraités. A la commune de Leuze, on n’a plus nommé un seul agent depuis 2005 ! Des agents statutaires arrivent donc à la pension, mais sont remplacés par des agents contractuels qui sont devenus largement majoritaires avec le temps. Les cotisations patronales de la commune sont donc largement trop basses par rapport au coût des pensions leuzoises et la commune est soumise à une lourde pénalité qui est la cotisation de responsabilisation.

La majorité présente cette cotisation comme quelque chose qui lui est imposé par le niveau de pouvoir supérieur et pour lequel elle ne peut rien faire. Ce n’est pas tout à fait exact ! Cette cotisation de responsabilisation est extrêmement élevée à Leuze à la suite de décisions du passé et aux choix faits, par ceux qui se dédouanent aujourd’hui, de ne pas nommer des agents communaux plus régulièrement dans le passé. Une majorité des communes wallonnes sont responsabilisées (environ 80%) mais elles ne le sont pas toutes au même niveau et la situation de Leuze (3,5 millions en 2027 sur un budget de 23 millions) est parmi les plus préoccupantes.

La commune ne pourra pas assumer l’augmentation de cette cotisation de responsabilisation, d’autant qu’elle s’accompagne d’augmentation d’autres dépenses (zone de police, indexation des salaires…). Pour pouvoir faire face à ces dépenses, le CRAC (centre régional d’aide aux communes) propose aux communes en difficulté d’adhérer au plan oxygène et d’emprunter pour faire face à ces dépenses. Le CRAC prend en charge une part du remboursement mais exige la mise en place d’un plan de gestion démontrant la capacité de la commune à revenir à l’équilibre en 2027. Le plan de gestion comporte plusieurs volets, notamment pour la RCA et le CPAS. Ces deux entités ont été poussées par le CRAC à élaborer des plans d’économie très sévères et très détaillés. A la ville, en revanche, les mesures d’économies semblent nettement moins élaborées et on ne voit pas tout à fait comment ces mesures vont permettre d’absorber l’énorme augmentation des dépenses de transfert dans les prochaines années. L’analyse des chiffres montre d’ailleurs que jusqu’en 2027 la commune équilibrera son budget grâce à ses réserves antérieures et à la bulle d’oxygène du CRAC. Mais cette bulle ressemble à une bulle de savon puisque dès 2028 les projections montrent que la commune ne sera plus en mesure de faire face à ses dépenses et d’équilibrer son budget. Parmi les mesures proposées, la suppression des repas scolaires préparés par le CPAS ne nous semble pas aller dans la bonne direction. La cuisine flambant neuve du CPAS en sera de facto sous-utilisée et une diminution dans le nombre de repas préparés (la cuisine continuera de préparer les repas du home) ne conduira sûrement pas à une diminution du coût au repas. Le retour à des services extérieurs amènera une augmentation de coût et une diminution de qualité. Ecolo plaide pour que ce service qui avait rencontré un grand succès à sa mise en place soit maintenu puisque sa suppression n’amènera vraisemblablement pas d’économie réelle. Une rationalisation du fonctionnement de la cuisine et une augmentation du prix des repas, avec soutien au public fragilisé, nous parait une solution plus crédible.

Nous regrettons aussi que la ville ne mette pas en place une réelle réflexion concernant l’absentéisme du personnel. Cet absentéisme traduit clairement des difficultés des agents et doit être pris au sérieux. Ecolo plaide pour la mise en place d’un audit quant à la gestion du personnel à la ville et au CPAS et que sur base de cet audit des actions soient mises en place pour améliorer l’efficience des pratiques et le bien-être au travail. Malheureusement rien ne va dans cette direction apparemment…

Un aspect fiscal est présent dans le plan de gestion avec notamment une taxe sur les terrains non bâtis dans les zonings. Mais bien qu’elle ait été évoquée un moment la taxation des grandes surfaces commerciales ne semblent pas avoir été retenue et la portée réelle de cette taxe sur les surfaces non bâties est difficile à apprécier.

Un certain nombre de petits subsides seront également rabotés de 10%. Ecolo a proposé par ailleurs que l’office du tourisme, qui ne remplit en rien son rôle de promotion du tourisme et du patrimoine leuzois, soit dissoute et que l’on fasse l’économie des 10 000 euros qu’il coûte. D’autant plus, que le président de cet office touche annuelle une « rente » de 3350 euros sous la forme de frais de représentation ! Entendez « non taxable ». Cette pratique nous parait tout à fait inopportune puisque ces frais de représentation ne sont justifiés par aucune dépense légitime de l’intéressé. Cette subvention nous parait totalement inutile puisque les seules trois activités de l’office du tourisme (Leuze-en-floralie, marché de noël, fête de Saint-Nicolas) pourraient sans aucune difficulté être prise en charge par la commune. A l’heure où tous les services doivent se serrer la ceinture et où des agents vont perdre leur emploi, maintenir cette dépense nous parait indécent !

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe ecolo a voté contre le plan de gestion.

En fin de conseil, nous sommes également revenus sur les faits inqualifiables qui ont été perpétrés par quatre brutes à la LeuzArena la semaine passée. Les jeunes qui ont été tabassés ou qui ont vu leurs amis se faire frapper porteront un traumatisme de cette triste soirée. Nous espérons que la justice pourra être rendue rapidement et de manière proportionnée aux actes commis. Nous pensons, en revanche, que la réaction du bourgmestre d’anticiper la fermeture de deux établissements leuzois n’est pas adéquate et cible plus les victimes que les auteurs. La ville de Leuze ne compte guère de terrasse où les jeunes peuvent boire un verre en cette période de célébration. En fermant ce lieu plus tôt c’est eux que l’on punit. Et plutôt que de se justifier en lançant un « minuit c’est une bonne heure pour rentrer !» le bourgmestre ferait mieux de mobiliser sa police pour obtenir une présence plus marquée.

Samuel Batteux, Ingrid Deregnaucourt, Baptiste Leroy

Conseillers communaux Ecolo à Leuze-en-Hainaut