Conseil communal du 13 juin 2023

Publié le 18 juin 2023
Rédigé par 
Ingrid

Et le compte est mauvais ! Tous les indicateurs le démontrent. Recul du résultat budgétaire de près de 1,6 millions par rapport à 2021, balance des flux financiers négative et compte de résultat courant en mali de près de 900 000 euros ! Une série d’éléments extérieurs permettent d’expliquer partiellement ce résultat comme l’inflation et les indexations salariales ou encore la croissance continue de la cotisation de responsabilisation (une dette structurelle que la commune aurait dû anticiper !). Mais d’autres causes structurelles sont aussi présentes ! La commune doit absolument rationaliser ses dépenses et améliorer son efficacité. Il faut faire plus avec moins ! Plus de service à la population, plus de recherche de subsides, une perception des taxes et redevances juste et efficace mais sans augmenter de manière déraisonnable les frais de personnel. Il est grand temps qu’une réelle gestion des ressources humaines soit mise en place afin de remotiver les agents communaux pour qu’ils puissent participer aux efforts colossaux que la commune va devoir faire dans le futur. Et ça pourrait commencer, par exemple, par une politique de récompense des agents méritant via notamment leur statutarisation… une procédure au point mort depuis des années à Leuze, à la ville comme au CPAS, mais qui aurait eu un impact positif sur la cotisation de responsabilisation ! On paie clairement aujourd’hui la gestion du passé.

Il est clair aussi qu’en ces temps difficiles, les investissements devront être mûrement réfléchis et consentis uniquement s’ils répondent à un besoin réel de la population leuzoise ! On se repose la question de la nécessité de construire dans ce contexte une salle des fêtes à Mahymobile… Les entités satellites, que sont le CPAS et la RCA, doivent aussi gérer au plus près chacun des euros des subsides que la commune leur octroie. Ces entités ont déjà fourni d’énormes efforts, et la RCA est probablement arrivée, grâce à son directeur notamment, proche du maximum de rentrées qu’elle peut espérer… mais ces structures coûtent très cher et la situation va encore s’aggraver. Les comptes du CPAS sont apparemment prêts plus tôt cette année et c’est heureux, mais ils auraient dû être présentés en juin. Il est important pour la ville de pouvoir anticiper des difficultés au CPAS afin de corriger le tir rapidement et non fin décembre comme ce fut le cas en 2022.

La situation financière de Leuze est donc extrêmement préoccupante et il est indispensable que les autorités prennent la mesure de ces défis et mettent en place sans attendre une gestion du personnel plus efficace pour que l’administration communale et les mandataires politiques puissent ensemble la ville à faire plus avec moins !

En fin de Conseil, nous avons également interrogé le Collège quant à l’avis de légalité que la Directrice financière a récemment émis, suite à notre demande, et qui concerne le « défraiement » du Président de l’Office du tourisme (une ASBL dont les membres sont les Conseillers communaux). Ce dernier perçoit en effet des « frais de représentation », à hauteur de 250 euros par mois. Rappelons que seules 3 activités sont menées par l’Office du tourisme chaque année et qu’aucune ne correspond aux missions de cette ASBL, à savoir la « promotion du patrimoine touristique et culturel de Leuze ». Et pourtant Dieu sait s’il y a du travail de ce côté-là ! Contrairement à ce qu’affirme M. le Bourgmestre, « chanter la chanson de Saint-Nicolas », ne constitue pas, selon nous, une action en faveur du développement touristique de la ville, encore moins de son rayonnement culturel !

Mais, au-delà de la justification de ces émoluments, il y a la question de leur légalité ! Les frais de représentation sont autorisés dans les ASBL mais ils doivent être évidemment justifiés et leur remboursement ne peut se faire que sur présentation de notes de frais qui démontrent leur légitimité. Quelle différence avec un jeton de présence ou un salaire ? Les notes de frais ne sont pas soumises à l’impôt et aux charges sociales… Quoiqu’en dise à nouveau M. Rawart, l’avis de la Directrice financière est très clair à ce sujet : « la légalité de la dépense spécifique visée dans la question est contestable […] dans la mesure où elle élude l’impôt et les charges sociales qui y sont liées ». En résumé, le système mis en place permet d’éluder l’impôt et est donc illégal ! Le Commissaire aux comptes de l’Office du tourisme avait d’ailleurs déjà relevé cette irrégularité en 2019… avant d’approuver, avec son parti, les comptes ! M. le Bourgmestre a annoncé qu’une « régularisation » était en cours auprès d’un secrétariat social, ce qui prouve bien que la situation n’était pas régulière contrairement à ce qu’il affirme ! Sa tentative de justification était finalement assez peu crédible : « on a toujours fait ainsi ». Aujourd’hui, il est donc clair que ces pratiques du passé doivent cesser ! Les petits cadeaux aux copains, ça a assez duré en politique ! Le groupe Ecolo a donc demandé hier en séance publique du Conseil communal que l’ensemble des montants perçus sans justificatifs depuis le début de la législature soient intégralement et immédiatement remboursés. La bonne gouvernance et la transparence ont un prix !

M. Brotcorne s’est désolé que cette affaire ait émergé au Conseil communal ! Rappelons qu’une Assemblée générale de l’Office du tourisme était programmée dans la foulée du Conseil mais qu’elle a été mystérieusement annulée la veille sa tenue… Notre intervention était tout à fait légitime puisqu’elle faisait référence à un avis rendu par la Directrice financière de la commune !

Samuel Batteux, Ingrid Deregnaucourt, Baptiste Leroy

Conseillers communaux Ecolo à Leuze-en-Hainaut