En octobre dernier était soumise à enquête publique une demande de permis de la société Databuild pour la construction d’un carrefour market dans le zoning de l’artisanat à Leuze. Nous répondions à ladite enquête en mettant en évidence notamment que le schéma d’orientation local (SOL) de ce zoning prévoyait l’exclusion des commerces alimentaires (retrouvez ici notre réponse à l’enquête publique) .
Le 26 octobre, le collège communal se positionne pourtant favorablement sur le projet avant de refuser l’octroi du permis en séance du 7 décembre 2017.
Dans ce contexte, le demandeur introduit un recours qu’il gagne et reçoit donc un permis intégré ! Pourtant, la direction juridique des recours et du contentieux met clairement en avant dans son avis de février 2018 les arguments que nous relevions déjà lors de l’enquête publique. L’observatoire du commerce lui aussi abonde dans le sens de nos remarques dans son avis de février 2018 en mettant en évidence que la zone est déjà en suroffre. Cet observatoire avait déjà rendu un avis défavorable en octobre 2017.
Comment malgré tout cela peut-on en arriver à octroyer un permis intégré ? A la lecture de la décision de la commission des recours, il ne fait aucun doute que c’est la gestion du dossier par le collège communal qui est en cause. Le collège communal dans la précipitation ou sans y avoir réfléchi s’est en effet positionné favorablement en séance du 26 octobre 2017 et a vendu les terrains tout en étant bien conscient du projet !
On se retrouve donc aujourd’hui avec un projet inutile et dont personne ne veut mais qui va tout de même se concrétiser puisque, pour couronner le tout, les autorités communales estiment que la procédure pour faire respecter leur choix quant au devenir de cette zone est … « trop lourde » ! Si la gestion des affaires communales est devenue trop lourde, il est probablement temps de passer la main !
Samuel Batteux, Ingrid Deregnaucourt, Baptiste Leroy
Co-présidents de la locale Ecolo de Leuze-en-Hainaut
